Terms of service

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site web de Queen Room. En procédant à un achat sur notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute commande.

1. Identification de l’entreprise

RAISON SOCIALE : Queen-Room Inc.

ADRESSE : 8577 rue Chantenay, Montréal, QC H1P 2J3

COURRIEL : contact@queenroom.ca

Pour toute question ou réclamation concernant nos produits ou nos services, veuillez nous contacter à l’adresse courriel indiquée ci-dessus.

2. Acceptation des conditions

En effectuant une commande sur notre site, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Ces conditions régissent l’ensemble des transactions réalisées sur notre site.

Toute commande passée sur notre site est soumise à l’acceptation de ces conditions générales. En cas de désaccord avec l’une quelconque des dispositions des présentes, nous vous invitons à ne pas effectuer de commande.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par notre société. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site et s’appliqueront aux commandes passées postérieurement à cette publication.

Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions générales afin de vous tenir informé des éventuelles modifications. En effectuant une commande après la modification des conditions, vous acceptez ces modifications.

3. Produit et disponibilité

Nous nous efforçons de présenter avec la plus grande précision possible les produits proposés à la vente, en fournissant des descriptions détaillées et des images représentatives. Cependant, il est possible que des erreurs ou des inexactitudes se glissent dans les informations fournies. Dans ce cas, nous ne pourrons être tenus responsables et nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude.

La disponibilité des produits est indiquée sur notre site au moment de la commande. En cas de rupture de stock ou de non-disponibilité d’un produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais. Vous aurez alors le choix entre l’annulation de votre commande avec remboursement intégral, ou la possibilité de choisir un produit de remplacement équivalent en termes de caractéristiques et de prix.

En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit commandé et sans possibilité de fournir un produit similaire en remplacement, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et vous serez entièrement remboursé du montant payé.

Nous mettons tout en œuvre pour respecter nos engagements en matière de disponibilité des produits, mais certaines situations échappant à notre contrôle peuvent survenir. Nous vous remercions pour votre compréhension.

4. Commandes

Vous avez la possibilité de passer vos commandes en ligne sur notre site. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes indiquées sur notre plateforme et remplir les informations requises pour finaliser votre commande.

Une fois que vous aurez passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation automatique accusant réception de votre demande. Ce courriel ne constitue pas une acceptation définitive de votre commande, mais simplement un accusé de réception.

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande, en tout ou en partie, à notre entière discrétion. La conclusion du contrat de vente n’intervient qu’après que nous ayons vérifié la disponibilité des produits commandés et que nous ayons confirmé l’acceptation de votre commande par l’envoi d’un courriel spécifique confirmant cette acceptation.

Dès réception du courriel de confirmation mentionnant l’acceptation de votre commande, celle-ci est considérée comme achevée et le contrat devient contraignant pour les deux parties. Nous traiterons alors votre commande dans les meilleurs délais et procéderons à son expédition selon les modalités convenues.

En cas d’impossibilité d’accepter votre commande pour quelque raison que ce soit, nous vous informerons dans les plus brefs délais et vous serez intégralement remboursé du montant payé.

5. Prix

Les prix des articles sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont hors taxes. Les taxes applicables seront ajoutées au montant total de la commande en fonction de l’adresse de livraison fournie lors de l’achat. Les frais d’expédition standard sont inclus dans le prix des produits pour les livraisons nationales.

Pour les commandes internationales, les frais d’expédition seront calculés en fonction de la destination et du poids des produits commandés. Ces frais d’expédition internationaux seront clairement indiqués et ajoutés au total de la commande avant son paiement final.

Les prix affichés sur notre site web peuvent être sujets à des changements sans préavis. Toutefois, une fois que vous avez passé votre commande et que celle-ci a été confirmée, le prix convenu ne sera pas modifié.

6. Paiement

Le paiement peut être réalisé en utilisant une carte de crédit, une carte de débit ou tout autre moyen de paiement disponible sur notre site. Le montant total de la commande, comprenant les taxes et les frais d’expédition, sera prélevé lors de la confirmation de la commande.

Nous acceptons les principales cartes de crédit telles que Visa, Mastercard et American Express. Veuillez-vous assurer que vous fournissez des informations exactes et à jour lors du processus de paiement pour éviter tout retard dans le traitement de votre commande.

Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations fournies. Aucune donnée bancaire n’est stockée ou partagée avec des tiers sans votre autorisation.

En cas d’échec du paiement ou d’informations incorrectes fournies lors du processus d’achat, votre commande pourrait être annulée ou retardée. Veuillez nous contacter si vous rencontrez des problèmes lors du paiement afin que nous puissions vous aider à finaliser votre transaction.

7. Expédition et livraison

Pour plus d’informations sur les délais de livraison, les frais d’expédition et les procédures de suivi, veuillez consulter notre politique d’expédition disponible sur notre site web. Nous nous engageons à expédier votre commande dans les délais indiqués et à vous fournir un numéro de suivi pour que vous puissiez suivre l’avancement de votre livraison.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids, de la taille de la commande et de la destination finale. Les options d’expédition disponibles seront affichées lors du processus de paiement pour que vous puissiez choisir celle qui convient le mieux à vos besoins.

Veuillez noter que certains retards peuvent être causés par des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des conditions météorologiques extrêmes ou des problèmes logistiques. Dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour vous tenir informé de tout retard éventuel dans la livraison.

8. Garantie et retour

Conformément à la législation en vigueur, nos produits bénéficient de la garantie légale en cas de défauts de conformité ou de vices cachés. Si vous constatez un défaut ou une non-conformité sur l’un de nos produits, veuillez nous contacter rapidement par courriel à contact@queenroom.ca pour organiser le retour du produit.

Nous nous engageons à vous proposer un remboursement intégral ou un échange du produit défectueux dans les meilleurs délais. Les frais d’expédition pour le retour du produit seront à notre charge si le défaut est avéré.

Pour faciliter le processus de retour, veuillez nous fournir les informations suivantes : numéro de commande, description du défaut ou de la non-conformité, et photos si nécessaire. Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais pour organiser le retour du produit.

Veuillez noter que cette politique de garantie et de retour s’applique uniquement aux produits achetés directement sur notre site web. Pour tout autre canal d’achat, veuillez contacter le revendeur concerné.

9. Responsabilité

Nous nous engageons à garantir la qualité de nos produits et à honorer nos engagements contractuels. Toutefois, notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par un défaut de conformité ou un vice caché des produits livrés.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de revenus, pertes d’exploitation, manque à gagner, préjudices commerciaux ou pertes de données résultant de l’utilisation des produits achetés sur notre site.

Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part. En tout état de cause, notre responsabilité globale ne pourra excéder le montant payé par le Client pour les produits en question.

Il est recommandé au Client de lire attentivement les instructions d’utilisation des produits et de respecter les consignes de sécurité fournies avec ces derniers afin d’éviter tout risque d’accident ou de dommage.

10. Propriété intellectuelle

Queen Room détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à son site web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos et tout autre contenu présent sur le site. Aucun élément du site ne peut être reproduit, modifié, distribué ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de Queen Room.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus générés par l’utilisateur et publiés sur le site restent la propriété exclusive des utilisateurs respectifs. En soumettant du contenu sur le site, les utilisateurs accordent à Queen Room une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de redevance et cessible pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre des services proposés par Queen Room.

Toute utilisation non autorisée des éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle de Queen Room sera passible de poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

11. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles en conformité avec notre politique de confidentialité. En acceptant nos conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et protégions vos informations personnelles aux fins décrites dans ladite politique.

Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour traiter votre commande, vous fournir un service clientèle de qualité et améliorer votre expérience d’achat. Vos données ne seront en aucun cas vendues ou partagées avec des tiers non autorisés.

En utilisant notre site, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies pour améliorer la navigation et personnaliser les contenus en fonction de vos préférences. Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, les supprimer ou en limiter l’utilisation selon les dispositions légales applicables.

Pour plus d’informations sur notre traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

12. Force majeure

En cas d’inexécution de nos obligations contractuelles à la suite d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur, Queen Room ne pourra être tenu responsable. Les événements de force majeure incluent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves, les actes terroristes, les pannes de réseau informatique et tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Queen Room.

Dans de tels cas, Queen Room s’efforcera de notifier immédiatement l’autre partie et de prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer l’impact de la situation. Les obligations des deux parties seront suspendues pendant la durée du cas de force majeure et aucune des parties ne pourra être tenue responsable du non-respect de ses engagements pendant cette période.

Une fois que l’événement de force majeure aura pris fin, les parties reprendront l’exécution normale du contrat dans la mesure du possible. Si l’événement de force majeure se prolonge sur une période prolongée, chaque partie aura le droit de résilier le contrat sans engager sa responsabilité envers l’autre partie.

Queen Room s’engage à informer ses clients ou partenaires dans les meilleurs délais en cas d’événement de force majeure affectant ses services ou ses engagements contractuels.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit canadien. Pour tout litige découlant des présentes conditions, les parties conviennent que la juridiction exclusive sera attribuée aux tribunaux de Montréal, Québec (Canada).

14. Contact

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Queen Room

8577 rue Chantenay, Montréal (Québec) H1P 2J3

Courriel : contact@queenroom.ca

Nous vous remercions pour votre confiance en QueenRoom pour vos achats en ligne.

Cordialement,

L’équipe QueenRoom